Santé au travail: l'Assemblée nationale va se pencher sur la prévention
Publié le :
25/02/2021
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Source : www.lefigaro.frUne proposition de loi, visant à «décloisonner la santé publique et la santé au travail», va être examinée à partir de lundi par les députés... Lire la suite
Historique
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Le vaccin contre le Covid-19 arrive en entreprise, voici les droits des salariés
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit de la santé
Si le consentement du salarié est impératif pour recevoir le vaccin AstraZeneca, l'employeur se doit aussi de respecter le secret médical...Source : www.huffingtonpost.fr -
Durée de vie d’une société : définition et prorogation
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit des sociétés
Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’...Source : www.leparisien.fr -
Santé au travail: l'Assemblée nationale va se pencher sur la prévention
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit de la santé
Une proposition de loi, visant à «décloisonner la santé publique et la santé au travail», va être examinée à partir de lundi par les députés...Source : www.lefigaro.fr
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La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises,...Source : www.lefigaro.fr -
À propos de l’exclusion abusive de l’associé membre d’une société d’avocats
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La décision prise abusivement par une assemblée générale d’exclure un associé affecte par elle-même la régularité des délibérations de cette assemb...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'or...Source : www.elegia.fr -
Nullité de rémunération excessive du dirigeant : la seule contrariété à l’intérêt social ne suffit pas
Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La délibération de l'assemblée générale des associés d'une société octroyant une rémunération exceptionnelle à son dirigeant ne peut être annulée q...Source : www.labase-lextenso.fr -
L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au passif de la liquidation judiciaire d’une société civile s’impose à s...Source : www.dalloz-actualite.fr