Loi RIST améliorer le système de santé par la confiance

Historique

• Loyers commerciaux et covid : l’attente de la consécration du droit
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le tribunal judiciaire de La Rochelle décide que la fermeture des commerces en raison de la pandémie aboutit à une perte de la chose louée, dispens...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Défaillances des entreprises : une mission parlementaire veut rendre le droit des entreprises en difficulté plus efficace
  Publié le : 07/05/2021 07 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présidée par le député LREM des Pyrénées-Orientales Romain Grau, la mission d’information parlementaire sur les entreprises en difficulté du fait d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Les réflexes à avoir lors de l'acquisition d'un actif immobilier au regard du droit des concentrations
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Lors de l'acquisition d'un actif immobilier, il est impératif de vérifier si l'opération constitue une opération de concentration notifiable auprès...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la santé
  
  La loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hô...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  
  Avec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) semble attirer de plus en plus d’investis...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Loi RIST améliorer le système de santé par la confiance
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé
  
  Le 14 avril 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 22 octobre 2020 par la députée...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Si, en l’absence de conclusion d’un accord de substitution, le nouvel employeur peut continuer à appliquer des dispositions conventionnelles en vig...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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