
Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le :
12/03/2021
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Source : www.vie-publique.frNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours aux dispositifs existants. Elle présente aussi des recommandations pour en faciliter l'accès... Lire la suite
Historique
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Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial. Pour chacune, le même défi : comment réussir à intégrer des infrastru...Source : www.daf-mag.fr
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Le télétravail pourrait menacer la santé veineuse
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit de la santéLa pandémie de coronavirus et l’explosion de télétravail qui l’accompagne pourraient menacer la santé veineuse d’un plus grand nombre de gens et vo...Source : www.ledroit.com
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L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021Droit commercial / Baux commerciauxAppelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu...Source : www.labase-lextenso.fr
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Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des rè...Source : www.labase-lextenso.fr
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Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entrepr...Source : www.vie-publique.fr
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Quand les banques et leurs assurances scrutent votre carnet de santé
Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021Droit de la santéCertaines personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap finissent même par renoncer à leur projet d'emprunt. Comme environ 58% des foyers fran...Source : www.slate.fr
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Les fusions-acquisitions, un outil stratégique au service de la souveraineté ?
Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsDans son rapport du 1er mars, Bain Company, cabinet international de conseil en stratégie, dévoile les coulisses de la fusion-acquisition mondiale...Source : portail-ie.fr
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Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’admi...Source : www.actu-juridique.fr