Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le :
13/01/2021
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Source : www.dalloz-actualite.frA la suite de l’ordonnance du 16 septembre 2020, un décret du 29 décembre 2020 créée au sein de la partie réglementaire du code de commerce, un chapitre dédié aux sociétés cotées... Lire la suite
Historique
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Dans l'intérêt public, faudrait-il connaître les prix des vaccins anti-Covid ?
Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit de la santé
La clause de confidentialité sur les prix des vaccins relève d'une stratégie commerciale qui néglige l'intérêt de la population...Source : www.slate.fr -
Chefs d’entreprise mariés sous la PAA : « coup d’arrêt » sur la clause d’exclusion des biens professionnels
Publié le : 26/01/2021 26 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés
Une décision du 18 décembre 2019, portant cassation partielle d’un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 10 septembre 2018, illustre, avec une pa...Source : www.actu-juridique.fr -
Cession de parts sociales et droits de mutation
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
La cession de parts d'une société immobilière est taxée non pas au taux de 1,10 % prévu au 1° de l’article 726, I, du Code général des impôts, plaf...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les frais des SCPI : le grand écart
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Si les frais d’acquisition et de gestion ne doivent pas constituer les premiers critères de choix des SCPI, ils ne peuvent être ignorés tant ils so...Source : www.aurep.com -
Les récentes mesures covid pour les entreprises en difficulté : quelques réflexions
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le gouvernement a réagi rapidement à l’occasion de la première vague de covid-19. Il a pris des mesures par une ordonnance succincte mais efficace...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Distinction des sociétés cotées et non cotées : la partie réglementaire du code de commerce s’adapte
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Fusion-Acquisition : la cybersécurité doit faire partie de la transaction
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les actionnaires de Fiat Chrysler Automobiles et de PSA, constructeur français des marques Peugeot, Citroën et Opel, ont voté lundi 4 janvier leur...Source : www.globalsecuritymag.fr -
Coronavirus : un fichier créé pour regrouper les données des personnes qui se font vacciner
Publié le : 13/01/2021 13 janvier janv. 01 2021Droit de la santé
Un fichier permettant de regrouper les données des personnes vaccinées contre le Covid-19 va être créé, selon un décret publié ce samedi 26 décembr...Source : www.francebleu.fr