Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?

Historique

• Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pour la première fois, en faveur de l’exigibilité des loyers pendant les...
  Source : droit-des-affaires.efe.fr
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• Eclairage à propos des futures classes de créanciers et de la sauvegarde accélérée
  Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité"....
  Source : www.elegia.fr
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• Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Covid long : les recommandations de la Haute Autorité de santé
  Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021
  Droit de la santé
  
  Fatigue majeure, essoufflement, douleurs notamment thoraciques, palpitations, troubles de la concentration et de la mémoire, perte de l'odorat et d...
  Source : www.service-public.fr
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• Fusions/acquisitions : accompagner le changement
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Préparater en amont avec une stratégie de communication claire et efficace, pour garantir le succès d'une fusion/acquisition...
  Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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• Abritel attaquée en justice pour des dizaines de fausses annonces
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit immobilier
  
  Des dizaines de vacanciers, qui ont perdu au total 200.000 euros, accusent la plateforme d’être coresponsable de ces arnaques...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un act...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à un jugement arrêtant un plan de redressem...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les défis de cybersécurité dans les Fusions-Acquisitions
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  En 2020, il y aura eu quasiment 45000 fusions-acquisitions au niveau mondial. Pour chacune, le même défi : comment réussir à intégrer des infrastru...
  Source : www.daf-mag.fr
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