Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible

Historique

• Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle | Weblex
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européen...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Indemnisation par l’ONIAM : les pensions versées doivent être déduites, même sans recours possible
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  L’article L 1142-17 du Code de la santé publique encadre l’indemnisation des...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Première levée de fonds : 10 points clés pour convaincre les investisseurs
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Convaincre des investisseurs de s'engager dans un premier tour de table est u...
  Source : www.tgs-france.fr
  Lire la suite
• Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'a...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Ni licenciement sans administrateur, ni paiement de créance antérieure : la procédure collective s’impose !
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  À l’occasion d’un contentieux opposant un salarié à son ancien employeur plac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un ambulancier peut-il être expert judiciaire ?
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit de la santé
  L’inscription sur la liste des experts judiciaires est encadrée par une nomen...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Clauses attributives de juridiction : attention à la langue du renvoi aux CGV
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  Droit commercial
  Les clauses attributives de juridiction nourrissent un contentieux abondant....
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite