Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Historique

• Les généralistes veulent assumer leur rôle dans l'aide médicale à mourir
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  
  Une affaire judiciaire relance la controverse sur la fin de vie. Les médecins de ville réclament de pouvoir utiliser à des fins palliatives un médi...
  Source : www.slate.fr
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• Rapport de la Cour des comptes sur l’agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM)
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé
  
  L'agence nationale de sécurité des médicaments et de produits de santé (ANSM), qui s'est substituée en 2012 à l'agence française de sécurité sanita...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Loi anti-gaspillage: les députés soutiennent la vente de médicaments à l'unité
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  
  L'amendement propose la dispensation de médicaments à l'unité en pharmacie à partir du 1er janvier 2022, «lorsque leur forme pharmaceutique le perm...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Un médecin traitant sur deux refuse de nouveaux patients
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  
  Près d'un médecin généraliste sur deux (44%) refuse de devenir le médecin traitant de nouveaux patients, selon une enquête publiée jeudi par l'asso...
  Source : www.challenges.fr
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• Qu'est ce que le shadowing ?
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  
  Cette fiche explique l’évaluation du ressenti des patients, elle définit Shadowing ainsi que d’autres méthodes de la qualité des soins. Elle détail...
  Source : www.weka.fr
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• Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé
  
  À la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  
  Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés de “dispositifs médicaux”, ce qui les soumet à un cadre juridique spéc...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé
  
  Si le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plus connu pour sa disposition relative à l’extension du bénéfice de la p...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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