
Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le :
17/11/2021
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2021
Source : www.service-public.frLes salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-19, en isolement après un séjour à l'étranger ou en outre-mer et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits et sans délai de carence. Lire la suite
Historique
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Évolution des conditions d’accès au don du sang
Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit de la santéOlivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’ajournement pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hom...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022Droit de la santéEn application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hématopoïétiques résultant de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthi...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Droit de la santéLes règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier selon que vous soyez infecté par le Covid-19 ou cas contact.Source : www.gouvernement.fr
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Le projet de loi sur le passe vaccinal présenté ce lundi en conseil des ministres
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit de la santéL'avant-projet de loi sur le passe vaccinal a été transmis en fin de semaine dernière au Conseil d'Etat. Il devrait être examiné à l'Assemblée nati...Source : www.lesechos.fr
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Une nouvelle politique pharmaceutique européenne à l'épreuve du temps
Publié le : 22/12/2021 22 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe Parlement demande une nouvelle politique pharmaceutique de l'UE afin de rendre les médicaments plus abordables, de prévenir les pénuries et de r...Source : www.europarl.europa.eu
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Proposition de loi interdiction thérapies de conversion
Publié le : 15/12/2021 15 décembre déc. 12 2021Droit de la santéLe 7 décembre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi. Le texte avait été déposé le 23 mars 2021 pa...Source : www.vie-publique.fr
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Protocole national : une révision pour cette fin d’année pour endiguer cette 5e vague
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit de la santéEn raison de la reprise de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place afin de freiner cette nouvelle flambée. Ce qui entraîne une mise à...Source : www.editions-tissot.fr
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Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021
Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021Droit de la santéLes salariés symptomatiques ou positifs au Covid-19, cas contact, en attente d'un test au Covid-19, en isolement après un séjour à l'étranger ou en...Source : www.service-public.fr