Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse

Historique

• Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...
  Source : www.vie-publique.fr
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• « MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Après le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  Droit de la santé
  Le délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...
  Source : www.lemonde.fr
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• Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
  Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
  Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Les 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
  Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022
  Droit de la santé
  Une proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...
  Source : www.information-dentaire.fr
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• Urgences hospitalières -Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
  Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  Depuis le 1er janvier 2022, le forfait patient urgences (FPU) entre en vigueu...
  Source : www.service-public.fr
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• Évolution des conditions d’accès au don du sang
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé annonce la levée de l’...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Précisions réglementaires relatives au don croisé d’organes et au don de cellules hématopoïétiques
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé
  En application des dispositions relatives au don d’organes et de cellules hém...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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