Quels changements apportés par la nouvelle CMU?

Historique

• L'Assemblée nationale acte le projet de loi santé
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé
  Le texte prévoit, outre la réforme des études de santé avec la suppression du...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Représentation des salariés aux conseils d'administration : la loi PACTE abaisse le seuil d'effectif
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseil...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• La clause d’indemnité de résiliation est d’interprétation stricte même en cas de procédure collective
  Publié le : 26/07/2019 26 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La clause prévoyant une indemnité au profit de la partie qui résilie le contr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Fusions-acquisitions : zoom sur 4 facteurs de réussite
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Moins de la moitié des fusions acquisitions génère le niveau de création de v...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Quels changements apportés par la nouvelle CMU?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé
  Les décrets fixant le fonctionnement de la nouvelle couverture maladie univer...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Comment fonctionne la délégation de pouvoir?
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Pourquoi déléguer votre pouvoir et comment le faire ? Comment fonctionne cet...
  Source : www.jss.fr
  Lire la suite
• Action contre un associé de société en nom collectif en liquidation judiciaire : tribunal compétent
  Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’action d’une banque, tendant au remboursement d’un prêt consenti à un débit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• La loi PACTE et les allègements de procédures dans les fusions de sociétés
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorba...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Forfait hospitalier : quel nouveau montant ?
  Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé
  Inchangé depuis 2010, le forfait journalier hospitalier est passé de 18 € à 2...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Le coup d'accordéon dans le pacte d'actionnaire ne met pas en échec la clause de non-dilution
  Publié le : 16/07/2019 16 juillet juil. 07 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Des associés qui se sont engagés dans un pacte à ce qu'un cosignataire du pac...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite