Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le :
28/09/2023
28
septembre
sept.
09
2023
Source : www.editions-legislatives.frA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’assistance médicale à la procréation que des gamètes et des embryons pour lesquels les donneurs auront consenti à la transmission de leurs données non identifiantes et à la communication de leur identité en cas de demande des personnes nées de leur don... Lire la suite
Historique
-
Cabinets médicaux, paramédicaux et associations désormais éligibles au Fonds territorial d'accessibilité
Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à ha...Source : sante.gouv.fr
-
Admission en soins psychiatriques sans consentement : précisions sur le désistement en appel
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admissi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Traitements de données dans le domaine de la santé : les référentiels pour simplifier vos démarches
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCertains traitements de données de santé sont soumis à l’accomplissement de f...Source : www.cnil.fr
-
Changement de spécialité : création d’un congé !
Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans le cadre d’une modernisation du système de santé, la possibilité pour un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Papillomavirus : coup d'envoi de la vaccination de collégiens dans certaines régions
Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsCoup d’envoi lundi 2 octobre 2023, dans certaines régions, de la vaccination...Source : www.weka.fr
-
Quels gamètes ou embryons humains pourra-t-on utiliser en vue d’une AMP à compter du 31 mars 2025 ?
Publié le : 28/09/2023 28 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsA compter du 31 mars 2025, ne pourront être utilisés pour une tentative d’ass...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Rappel des règles de remboursement des dispositifs médicaux à usage individuel par l’assurance maladie
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsDans son arrêt du 7 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle les règles...Source : www.lemag-juridique.com
-
Vrac : interdictions et autorisations conditionnées
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsLe vrac consistant en la vente de produits sans emballage, dont la quantité e...Source : www.lemag-juridique.com
-
Protection des droits des personnes gardées à vue
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsAlerte du Cnom sur le projet de loi d'orientation et de programmation du mini...Source : www.conseil-national.medecin.fr
-
Recours contre l’hospitalisation sans consentement d’une personne sous curatelle
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsSelon l’article 415 du Code civil, les personnes majeures reçoivent la protec...Source : www.actu-juridique.fr