Pratiques de soins non conventionnelles
Publié le :
11/07/2023
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07
2023
Source : www.conseil-national.medecin.frLe Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à la réalisation d’un rapport sur les pratiques de soins non conventionnelles. Il s'inscrit dans l'actualité où de multiples dérives liées à ces pratiques de soins émergent. Il est donc urgent de sensibiliser aux dangers que peuvent comporter ces pratiques, de plus en plus nombreuses et variées... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le défaut de désignation régulière du commissaire aux comptes
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Du monopole du liquidateur judiciaire
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesEn principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le...Source : www.lemag-juridique.com
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SOPRA STERIA reçoit le feu vert de l'UE pour son rachat de ORDINA
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsLa Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société h...Source : www.fusacq.com
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Application immédiate de l’obligation de conservation du dossier médical, aux situations juridiques en cours
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Santé publique et droits des patientsUne personne est née le 3 novembre 1994 dans un hôpital privé, atteinte d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Responsabilité du syndicat des copropriétaires en matière de rupture brutale des relations commerciales
Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Droit de la concurrenceToute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de se...Source : www.lemag-juridique.com
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Loyers commerciaux impayés et covid-19 : des exceptions possibles à la période de protection
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit commercial / Baux commerciauxUne ordonnance de décembre 2019 autorisait un locataire à s’acquitter d’un ar...Source : www.lemag-juridique.com
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Précisions sur la caractérisation d’un abus d’égalité
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesIl est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de...Source : www.lemag-juridique.com
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Les aides-soignants expérimentés bientôt formés en deux ans au métier d’infirmier
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersActualisation du 4/07/2023 : Un arrêté paru au JO le 3/07/23 prévoit que le...Source : www.actusoins.com
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Revendication de propriété : une assignation aux fins de faire établir la preuve d’un empiétement interrompt le délai de la prescription acquisitive
Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023Droit immobilier / Droit de la propriétéLa demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ai...Source : www.lemag-juridique.com
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Pratiques de soins non conventionnelles
Publié le : 11/07/2023 11 juillet juil. 07 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil national de l’Ordre des médecins a travaillé ces derniers mois à l...Source : www.conseil-national.medecin.fr