Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée

Historique

• Loi infirmière : le Syndicat national des professionnels infirmiers marque sa position
  Publié le : 29/04/2025 29 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  À quelques jours de l'examen de la loi infirmière par le Sénat, le Syndicat n...
  Source : www.infirmiers.com
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• Remboursement suspect d’un soin ou d’un acte médical : comment le signaler ?
  Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées...
  Source : www.ameli.fr
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• Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité rend son avis pour les années 2025-2027
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Cotation des perfusions : colère face aux propositions de la CNAM
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme...
  Source : www.infirmiers.com
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• Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel
  Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déserts médicaux : l'Assemblée nationale vote en faveur d'une régulation de l'installation des médecins
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les députés, qui examinaient mercredi soir la proposition visant à "lutter co...
  Source : lcp.fr
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• Une irrégularité de procédure doit porter atteinte aux droits du patient !
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
  En cas de troubles psychiques graves, certaines personnes peuvent faire l’obj...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Statut de collaborateur libéral : la CAVP pousse les syndicats à repenser l’exercice des pharmaciens adjoints
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À la demande de la Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), la F...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Loi Infirmière : bilan et réactions
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La refonte du métier infirmier vise quatre missions socles : la réalisation d...
  Source : www.infirmiers.com
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• Soins sans consentement : la fugue du patient ne suffit pas à justifier une mainlevée
  Publié le : 03/04/2025 03 avril avr. 04 2025
  Droit de la santé
  En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publiq...
  Source : www.lemag-juridique.com
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