Historique
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Loi DDADUE : les mesures concernant la santé publique
Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023Droit de la santéLa loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...Source : www.editions-legislatives.fr
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Le barème 2023 des cotisations de retraite des avocats non salariés est diffusé
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa CNBF a mis en ligne le barème des cotisations de retraite des avocats non...Source : www.efl.fr
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Violences contre les soignants : comment protéger les IDEL ?
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des infirmiers«La Ministre Agnès Firmin-Le Bodo chargée de l’Organisation territoriale et d...Source : www.infirmiers.com
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Covid-19 : la prise en charge par l’Assurance Maladie des tests de dépistage évolue
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023Droit de la santéÀ compter du 1er mars 2023, un ticket modérateur, c’est-à-dire un reste à cha...Source : www.ameli.fr
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Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Anonymisation des données sensibles contenues dans des documents médicaux et communication
Publié le : 02/03/2023 02 mars mars 03 2023Droit de la santéLes informations médicales relevant du droit à l’information sont nombreuses...Source : www.lemag-juridique.com
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Décision médicale d’arrêt des traitements de survie prodigués à un enfant : un sursis mais pas de QPC
Publié le : 23/02/2023 23 février févr. 02 2023Droit de la santéLe Conseil d’Etat, statuant comme juge d’appel des référés, suspend pour deux...Source : www.editions-legislatives.fr
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Admission d'une personne en soins psychiatriques sans consentement et défaut d’information à la Commission départementale des soins psychiatriques
Publié le : 16/02/2023 16 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de cassation, le défaut d’information de la commission départeme...Source : www.lemag-juridique.com
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Quel statut juridique pour les traitements symptomatiques du rhume : médicament ou dispositif médical ?
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit de la santéPour la Cour de justice, lorsque le mode d’action principal d’un produit n’es...Source : www.editions-legislatives.fr
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Soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tuteur hospitalier et conflit d’intérêts avec l’établissement d’accueil ou l’auteur du certificat médical
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit de la santéLe tiers (MJPM hospitalier) à l’origine de la demande d’admission n’intervena...Source : www.tutelleauquotidien.fr