Report temporaire des visites dans le cadre du suivi médical
Publié le :
13/10/2021
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Source : code.travail.gouv.frLe Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les entreprises et les salariés pour faire face aux conséquences de la crise du coronavirus, notamment pendant la période de l’état d’urgence sanitaire. Nous vous décryptons ici les différentes mesures concernant le report de visites médicales Lire la suite
Historique
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Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit de la santéPeu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La production de documents contenant des informations concernant sa santé est de droit
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021Droit de la santéChacun dispose du droit d’accéder aux informations concernant sa santé lorsqu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la santéPlusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la san...Source : www.gouvernement.fr
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Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit de la santéLe Gouvernement a décidé de prendre plusieurs mesures afin d’accompagner les...Source : code.travail.gouv.fr
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Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre
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Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit de la santéAfin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en c...Source : www.service-public.fr
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Réduction embryonnaire, réduction des droits des femmes
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santéIl aura fallu attendre quarante-six ans pour que le droit français connaisse...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Santé au travail : la vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021Droit de la santéAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
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Covid-19 : quand les tests seront-ils payants ?
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La CNIL rappelle les principes à respecter pour diffuser aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit de la santéLe Gouvernement souhaite mener une campagne de sensibilisation des personnes...Source : www.cnil.fr