Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le :
25/04/2024
25
avril
avr.
04
2024
Source : www.ordre.pharmacien.frLes textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européenne (UE) font actuellement l’objet d’une refonte complète, la première depuis une vingtaine d’années. Une première étape de ce processus vient d’être franchie avec la prise de position du Parlement européen... Lire la suite
Historique
-
Nouveautés en matière d’organisation et de fonctionnement du service d’accès aux soins (SAS)
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit de la santéLe décret du 14 juin 2024, relatif à l’organisation et au fonctionnement du s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Nouveauté sur Mon espace santé : la personnalisation des conseils de prévention
Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024Droit de la santéMon espace santé est un espace numérique proposé par l’Assurance Maladie et l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Désormais le cancer du sein sera intégralement pris en charge, y compris, les soins de support, prothèses capillaires, mammaires...
Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024Droit de la santéLes députés ont adopté mercredi à l'unanimité en commission une proposition d...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
-
Responsabilité médicale : précisions sur l’indemnisation des préjudices
Publié le : 16/05/2024 16 mai mai 05 2024Droit de la santéEn vertu de l’article L.1142-1 du Code de la santé publique, les professionne...Source : www.lemag-juridique.com
-
Réforme européenne du médicament : le Parlement européen prend position
Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024Droit de la santéLes textes encadrant le médicament à usage humain au sein de l’Union européen...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Un pacte d'associés non daté
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusDes associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous sein...
-
Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024actusUne récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle...
-
Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa nouvelle ministre de la Santé est soupçonnée d’avoir reçu pour 20 000 euro...Source : www.nouvelobs.com
-
Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusUne enquête de la DGCCRF, menée en 2021, auprès des sociétés Laboratoires Urg...Source : www.revuepharma.fr
-
Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024actusLa révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en n...Source : www.lequotidiendupharmacien.fr