Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le :
30/03/2022
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Source : www.editions-legislatives.frL’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation en neurotechnologies et appelle à définir un cadre juridique protecteur. Modifiera-t-on bientôt notre corpus constitutionnel pour y affirmer un « droit à l'intimité mentale » et au « libre arbitre de la pensée » ? Lire la suite
Historique
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Positif au Covid-19 : les règles d'isolement
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022Droit de la santéSi vous avez des symptômes évocateurs du Covid-19, dans l'attente du résultat...Source : www.service-public.fr
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Santé : les personnes souffrant de pathologies neuro-évolutives interdites de conduite
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Droit de la santéUn nouvel arrêté fixant la liste des affections médicales incompatibles ou co...Source : www.centrepresseaveyron.fr
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Neurotechnologies: un nouvel appel à légiférer
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022Droit de la santéL’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...Source : www.editions-legislatives.fr
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Loi Kouchner : quel bilan sur les droits des malades 20 ans après ?
Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022Droit de la santéDans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis...Source : www.vie-publique.fr
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« MonPsy » : un dispositif pour faciliter l’accès à un accompagnement psychologique
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022Droit de la santéLe dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus...Source : www.gouvernement.fr
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Le gouvernement promet de « faire de l’endométriose un enjeu de santé au travail national »
Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022Droit de la santéAprès le rapport remis en janvier à Emmanuel Macron, le gouvernement a présen...Source : www.editions-legislatives.fr
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Allongement du délai de l’IVG : l’Assemblée nationale approuve définitivement l’extension à quatorze semaines de grossesse
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la santéLe délai était jusqu’ici de 12 semaines de grossesse. Le texte, voté mercredi...Source : www.lemonde.fr
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Réduction du délai de droit à l’oubli pour faciliter l’accès au crédit pour les anciens malades du cancer
Publié le : 23/02/2022 23 février févr. 02 2022Droit de la santéLe Parlement a définitivement adopté jeudi 17 février la proposition de loi p...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Un carnet de santé numérique pour un meilleur parcours de soins
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit de la santéLes 69 millions d’assurés sociaux bénéficient désormais d'un « espace santé »...Source : www.gouvernement.fr
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Centres de santé dentaire : une proposition de loi veut durcir leurs conditions d’ouverture
Publié le : 02/02/2022 02 février févr. 02 2022Droit de la santéUne proposition de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionne...Source : www.information-dentaire.fr