Fondement de la récupération du coût des médicaments indûment remboursés
Publié le :
04/12/2019
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décembre
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12
2019
Source : www.gazette-du-palais.frÀ la suite d’un contrôle de la consommation pharmaceutique de l’un de ses assurés, une CPAM notifie à ce dernier une mise en demeure de régler une certaine somme au titre de prestations indument versées, l’intéressé ayant obtenu la délivrance de médicaments dans des proportions incompatibles avec un usage thérapeutique personnel et sur présentation d’ordonnances dupliquées... Lire la suite
Historique
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Qu'est ce que le shadowing ?
Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019Droit de la santéCette fiche explique l’évaluation du ressenti des patients, elle définit Shad...Source : www.weka.fr
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Quand le logiciel devient un “dispositif médical”
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit de la santéAvec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés...Source : www.droit-technologie.org
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Le don d’organes des majeurs protégés, la fin du flou ?
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit de la santéSi le projet de loi bioéthique dont l’examen a débuté le 24 septembre est plu...Source : www.gazette-sante-social.fr
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Les aidants qui soutiennent un proche pourront bénéficier d’un congé indemnisé
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Mise en place de la complémentaire santé solidaire
Publié le : 23/10/2019 23 octobre oct. 10 2019Droit de la santéD’ici quelques jours, la complémentaire santé solidaire, baptisée « mutuelle...Source : www.cbanque.com
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Plan personnalisé de coordination en santé
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la santéLe Plan personnalisé de coordination en santé est un outil de coordination gé...Source : www.has-sante.fr
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IVG : qu’est-ce que la clause de conscience ?
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit de la santéCertains médecins refusent de pratiquer l’IVG au nom de la clause de conscien...Source : www.francetvinfo.fr
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Fiscalité du médicament : l'écart se creuse entre la France et ses concurrents européens
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la santéLe Leem tire la sonnette d'alarme : le fardeau fiscal imposé aux entreprises...Source : www.boursier.com
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Homéopathie : déremboursement progressif prévu
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit de la santéDepuis le 1er septembre 2019, les préparations homéopathiques remboursées de...Source : www.service-public.fr